J.O. Numéro 133 du 9 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08730

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS0021720A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mai 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(8 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
556 277-7 Cefazoline Panpharma 1 g/3 ml, poudre et solution pour usage parentéral (IM), 1 g de poudre en flacon + 3 ml de solution en ampoule (B/25) (laboratoires Panpharma).
556 140-1 Cefazoline Panpharma 1 g/5 ml, poudre pour usage parentéral (IV), en flacon (B/25) (laboratoires Panpharma).
348 609-0 Diclofenac G Gam 75 mg/3 ml, solution injectable (IM), 3 ml en ampoule (B/10) (laboratoires G Gam).
562 413-6 Ferriprox 500 mg (défériprone), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires Chiesi SA).
561 535-0 Glucose 10 % B. Braun, solution pour perfusion, 250 ml en poche Ecoflac (laboratoires B. Braun Medical).
561 228-0 Iodure 131I de sodium pour thérapie, Mallinckrodt France, gélule (B/1) (laboratoires Mallinckrodt France).
559 762-3 Pénicilline G Panpharma 1 000 000 UI, poudre pour usage parentéral en flacon (B/25) (laboratoires Panpharma).
556 568-1 Tiapride Panpharma 100 mg, comprimés sécables (B/100) (laboratoires Panpharma).
DEUXIEME PARTIE
(2 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
556 277-7 Cefazoline Panpharma 1 g/3 ml, poudre et solution pour usage parentéral (IM), 20 flacons + 20 ampoules (laboratoires Panpharma).
556 039-9 Cefazoline Panpharma 1 g/5 ml, poudre et solution pour usage parentéral (IV), 20 flacons + 20 ampoules (laboratoires Panpharma).